Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

🏢 1. Identification de l'éditeur du site

🌐 2. Hébergement du site

🛡️ 3. Protection des données personnelles (RGPD)

Collecte et traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Données collectées

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
• Données d'utilisation du site (projets créés, configurations enregistrées)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, et conformément aux obligations légales (généralement 3 ans après la dernière activité).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vision-plan-pro.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

🍪 4. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session utilisateur)
• Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (langue, paramètres d'affichage)
• Cookies de performance : analyse de l'utilisation du site pour l'améliorer

Gestion des cookies

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⚖️ 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Vision Plan Pro (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code source, etc.) est la propriété exclusive de BROSSE.CONCEPTION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BROSSE.CONCEPTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des élém ents qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits

• Conception et développement : BROSSE.CONCEPTION
• Icônes : Emojis Unicode standards
• Polices : Segoe UI (Microsoft)

📜 6. Conditions d'utilisation du site

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

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Modification des conditions

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⚖️ 8. Loi applicable et juridiction

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